Annexes et accords
Dépôt — Article 17
Travail de nuit dans les industries chimiques
En vigueur étendu dans le corpus
Le présent accord sera déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Hauts-de-Seine et au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes de Nanterre.
Fait à Puteaux, le 16 septembre 2003.
