Convention collective · IDCC 0044

Industries chimiques et connexes

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IDCC 0044 · Industries chimiques et connexes

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Annexes et accords

ARRETE du 27 mars 1957 — Article 1

En vigueur dans le corpus — extension à vérifier

Article 1er

Les dispositions de la convention collective nationale des industries chimiques, de ses avenants et annexes, étendues par arrêté du 13 novembre 1956 et publiées au Journal officiel du 12 décembre 1956, sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et travailleurs des activités ci-après désignées :

Sous-groupe 369 : " Parfumerie ", rubrique 36-92 :

" Fabrication de parfumerie confectionnée " ;

Groupe 39 : " Industrie des corps gras " (sous-groupe 391, sous-groupe 392, sous-groupe 393, sous-groupe 394), à l'exclusion des employeurs et travailleurs exerçant leur activité dans les entreprises situées dans les régions relevant de la compétence du syndicat des fabricants d'huile et de tourteaux du Nord et de l'Est de la France (1).

(1) La compétence dudit syndicat étant délimitée, conformément à ses statuts, par les limites des anciens réseaux de chemin de fer du Nord, de l'Est et de l'Alsace-Lorraine, la limite avec le syndicat des fabricants d'huile de l'Ouest de la France étant constituée par la ligne de chemin de fer de Paris à Dieppe.
Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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