Convention collective · IDCC 0044

Industries chimiques et connexes

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IDCC 0044 · Industries chimiques et connexes

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Annexes et accords

ARRETE du 5 août 1959 — Article 1

En vigueur dans le corpus — extension à vérifier

Article 1er

Les dispositions :

Du protocole d'accord du 26 juin 1957 intervenu dans les industries chimiques, à l'exclusion du paragraphe Ier de l'article 1er, portant modification des annexes II et III de la convention collective nationale des industries chimiques et de l'article 2 ;

Du protocole d'accord du 19 mars 1958,
sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et travailleurs des industries chimiques et connexes entrant dans le champ d'application territorial et professionnel de la convention collective nationale des industries chimiques défini par l'article 1er de ladite convention et par l'annexe I à ladite convention à l'exclusion :

Dans le sous-groupe 350 " Chimie, fabrique de produits chimiques (non dénommé ailleurs), de la rubrique " Chimiste expert " ;

Du sous-groupe 375 " Industrie de l'amiante " ;

Dans le groupe 39 " Industrie des corps gras " (sous-groupe 391, sous-groupe 392, sous-groupe 393, sous-groupe 394), des employeurs et travailleurs exerçant leur activité dans les entreprises situées dans les régions relevant de la compétence du syndicat des fabricants d'huile et de tourteaux du Nord et de l'Est de la France ;

Dans le groupe 89 " Hygiène ", sous-groupe 896 " Entreprises d'hygiène publique " ;

Du paragraphe 89-620 : Entreprises de vidanges, entreprises de fosses mobiles ;

De la partie du paragraphe 89-630 concernant l'utilisation des vidanges.
Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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