Convention collective · IDCC 0044

Industries chimiques et connexes

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IDCC 0044 · Industries chimiques et connexes

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Annexes et accords

ARRETE du 21 avril 1975 — Article 1

En vigueur dans le corpus — extension à vérifier

Article 1er

Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application territorial et professionnel de la convention collective nationale des industries chimiques défini par l'article 1er de ladite convention collective et par son annexe I, à l'exclusion :

Dans le groupe 35, sous-groupe 350 Chimie, fabrique de produits chimiques (N.A.D.), de la rubrique Chimiste expert ;

Du sous-groupe 375 " Industrie de l'amiante " ;

Dans le groupe 39 " Industrie des corps gras " (sous-groupe 391, sous-groupe 392, sous-groupe 393, sous-groupe 394), des employeurs et des salariés des entreprises fabricants d'huiles et de tourteaux des régions du Nord et de l'Est (2),


les dispositions de l'accord du 24 septembre 1973 modifiant la convention collective susvisée.

(1) Arrêté annulé par le Conseil d'Etat (décision du 15 décembre 1978) en tant qu'il s'applique aux entreprises qui sont mentionnées dans le champ d'application professionnel de la convention : 1° sous la rubrique " Désinfection, dératisation, désinsectisation de locaux et de navires " ; 2° sous la rubrique " Drogueries en gros non pharmaceutiques " ; 3° sous la rubrique " Etablissements de commerce de gros dont l'activité principale porte sur la manipulation et la vente des produits dont la fabrication est visée par la nomenclature ci-dessus, à l'exclusion des grossistes de la parfumerie et des corps gras ".
(2) Ces régions sont définies par les limites des anciens réseaux de chemin de fer du Nord, de l'Est et de l'Alsace-Lorraine et les lignes de chemin de fer de Paris à Dieppe.
Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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