Convention collective · IDCC 0044

Industries chimiques et connexes

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IDCC 0044 · Industries chimiques et connexes

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Annexes et accords

ARRÊTÉ du 8 juillet 1975 — Article 1

En vigueur dans le corpus — extension à vérifier


Les dispositions du protocole d'accord du 21 mai 1975 sur l'indemnisation du chômage partiel dans les industries chimiques, adopté par :

L'union des industries chimiques ;

La fédération nationale des industries de corps gras ;

La fédération nationale des industries électrométallurgiques, électrochimiques et connexes ;

La chambre syndicale du papier (6e et 10e comité) ;

La fédération française de l'industrie des produits de parfumerie, de beauté et de toilette ;

La fédération nationale des industries de peintures, vernis, encres d'imprimerie et couleurs fines ;

La chambre syndicale des entrepreneurs de travaux photographiques,

D'une part, et

La fédération nationale des industries chimiques C.F.T.C. ;

La fédération nationale des syndicats de cadres des industries chimiques C.G.C. ;

La fédération nationale des industries chimiques C.G.T. ;

La fédéchimie C.G.T.-F.O.,

D'autre part,
sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et salariés compris dans leur champ d'application territorial et professionnel.
Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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