Annexes et accords
ARRETE du 23 novembre 1976 — Article 1
En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application territorial et professionnel de la convention collective nationale des industries chimiques défini par l'article 1er de ladite convention collective et par son annexe I, à l'exclusion :
Dans le groupe 35 (sous-groupe 350 " Chimie, fabrique de produits chimiques [N. D. A.] "), de la rubrique Chimiste expert ;
Du sous-groupe 375 " Industries de l'amiante " ;
Dans le groupe 39 " Industrie des corps gras " (sous-groupe 391, sous-groupe 392, sous-groupe 393, sous-groupe 394), des employeurs et des salariés des entreprises fabriquant des huiles et des tourteaux des régions du Nord et de l'Est (1),
les dispositions de l'accord du 11 mai 1976 modifiant le champ d'application de la convention collective susvisée (exclusion des industries de la reprographie [groupe 77-12 de la nomenclature des activités et produits de 1973]).
(1) Ces régions sont définies par les limites des anciens réseaux de chemin de fer du Nord, de l'Est et de l'Alsace-Lorraine et les lignes de chemin de fer de Paris à Dieppe.

