Convention collective · IDCC 0044

Industries chimiques et connexes

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IDCC 0044 · Industries chimiques et connexes

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Annexes et accords

ARRETE du 2 octobre 1978 — Article 1

En vigueur dans le corpus — extension à vérifier

Article 1er

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des industries chimiques, les dispositions de l'accord du 26 mars 1976 intervenu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée et de l'accord national interprofessionnel du 17 mars 1975.

NOTA : (1) Par décision n° 15439 du 11 mars 1981, le Conseil d'Eta statuant au contentieux a annulé l'arrêté du 2 octobre 1978 portant extension d'un accord modifiant la convention collective nationale des industries chimiques en tant qu'il s'applique aux entreprises qui sont mentionnées dans le champ d'application professionnel de la convention :
1° Sous la rubrique Fabrication de tissus enduits ;
2° Sous la rubrique Drogueries en gros non pharmaceutiques ;
3° Sous la rubrique Etablissements de commerce en gros dont l'activité principale porte sur la manipulation et la vente des produits dont la fabrication est visée par la nomenclature ci-dessus, à l'exclusion des droguistes de la parfumerie et des corps gras.
Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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