Annexes et accords
ARRÊTÉ du 25 septembre 1984 — Article 1
En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
Arrêté annulé par décision n° 64-675 du Conseil d'Etat, le 26 octobre 1988.
Convention collective · IDCC 0044
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IDCC 0044 · Industries chimiques et connexes
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En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
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