Convention collective · IDCC 0044

Industries chimiques et connexes

Lisez le texte de la convention ou recherchez une disposition par mot-clé.

IDCC 0044 · Industries chimiques et connexes

← Retour au sommaire du texte

Annexes et accords

ARRETE du 25 mars 1985 — Article 1

En vigueur dans le corpus — extension à vérifier


Le protocole sur l'indemnisation du chômage partiel conclu le 28 juin 1984 entre :

L'union des industries chimiques ;

La fédération nationale des industries de corps gras ;

La fédération nationale des industries électrométallurgiques et électrochimiques ;

La chambre syndicale du papier ;

La fédération française de l'industrie des produits de parfumerie, de beauté et de toilette ;

La fédération des industries des peintures, vernis et couleurs ;

Le syndicat des entrepreneurs de travaux photographiques ;

L'association des fabricants d'encres d'imprimerie,

D'une part, et

La fédération nationale des industries chimiques C.F.T.C. ;

La fédération nationale des syndicats de cadres des industries chimiques C.G.C. ;

La fédération nationale des industries chimiques C.G.T. ;

La fédéchimie C.G.T.-F.O. ;

La fédération unifiée des industries chimiques C.F.D.T.,

D'autre part,
est rendu obligatoire pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application territorial et professionnel.
Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

Pour approfondir

Nos articles pour cette convention.

Retrouvez les guides et les actualités publiés qui mentionnent l’IDCC 0044.

Rechercher dans le blog RH

Consulter une autre convention

Relier les textes à votre quotidien RH.

Préparez vos horaires, suivez les demandes et contrôlez vos éléments de paie avec les parcours Percuto.