Convention collective · IDCC 0044

Industries chimiques et connexes

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IDCC 0044 · Industries chimiques et connexes

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Annexes et accords

ARRETE du 3 janvier 1992 — Article 1

En vigueur dans le corpus — extension à vérifier


Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des industries chimiques, tel que modifié par l'avenant du 23 octobre 1991, les dispositions :

- dudit avenant du 23 octobre 1991 relatif au champ d'application professionnel de la convention collective susvisée à l'exclusion des activités suivantes :

- les établissements de commerce de gros mentionnés au point 2 du premier paragraphe de l'annexe I (Champ d'application professionnel) ;

- les établissements relevant du code A.P.E. 29-22 (Support audio, vidéo, dont la surface reçoit un traitement chimique) visés au paragraphe I (Activités couvertes par l'U.I.C.) ;

- les établissements relevant du code A.P.E. 87-10 (Autres services d'assainissement) visés au dernier alinéa du paragraphe I (Activités couvertes par l'U.I.C.).

- de l'accord national du 10 août 1978 sur la révision des classifications et le relèvement des salaires minima complété par un accord national du 22 mai 1979 et un accord national du 7 novembre 1984, sous réserve de l'application des dispositions de l'accord national du 11 octobre 1989 sur l'aménagement du temps de travail étendu par arrêté du 25 janvier 1990.
Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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