Convention collective · IDCC 0044

Industries chimiques et connexes

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IDCC 0044 · Industries chimiques et connexes

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Annexes et accords

ARRETE du 3 janvier 1992 — Article 1

En vigueur dans le corpus — extension à vérifier


Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de l'accord national sur l'aménagement du temps de travail dans les industries chimiques du 11 octobre 1989, tel que modifié par l'avenant du 23 octobre 1991, portant modification du champ d'application professionnel de l'accord national du 11 octobre 1989.

Sont exclus de l'extension de l'avenant du 23 octobre 1991 susvisé les activités suivantes :

- les établissements de commerce de gros mentionnés au point 2 du premier paragraphe de l'annexe I (Champ d'application professionnel) ;

- les établissements relevant du code A.P.E. 29-22 (Support audio, vidéo, dont la surface reçoit un traitement chimique) visés au paragraphe I (Activité couvertes par l'U.I.C.) ;

- les établissements relevant du code A.P.E. 87-10 (Autres services d'assainissement) visés au dernier alinéa du paragraphe I (Activités couvertes par l'U.I.C.).
Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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