Annexes et accords
Suivi de la politique de promotion de la diversité et du respect de l'égalité de traitement — Article 6
Diversité dans l'entreprise
En vigueur étendu dans le corpus
Dans les entreprises disposant d'un comité d'entreprise ou d'établissement, à défaut d'accord d'entreprise ou d'établissement organisant un dialogue et des échanges sur la diversité, le chef d'entreprise présentera au comité d'entreprise ou d'établissement, 1 fois par an, à l'occasion de l'une des réunions consacrées à son information sur la situation de l'emploi, les éléments permettant de faire le point sur la situation de la diversité dans l'entreprise.
Les délégués du personnel et les délégués syndicaux dans les entreprises qui en sont dotées seront associés à ce point de l'ordre du jour de la réunion du comité d'entreprise ou d'établissement qui, à cette occasion, se constituera en « comité élargi de la diversité ».
Dans les entreprises ne disposant pas d'un comité d'entreprise ou d'établissement, les parties signataires souhaitent que le sujet de la diversité soit abordé 1 fois par an avec les délégués du personnel dans les entreprises qui en sont dotées.
Un correspondant « diversité », chargé de suivre la mise en oeuvre de la politique de promotion de la diversité et du respect de l'égalité de traitement dans l'entreprise, pourra être désigné par le chef d'entreprise. Il sera chargé de faire connaître dans l'entreprise, notamment au sein du comité élargi de la diversité, les données en matière de diversité fournies par l'observatoire de branche et de promouvoir les bonnes pratiques identifiées dans la branche par le comité de pilotage paritaire de la diversité.
