Annexes et accords
Ouverture de négociations complémentaires de branche — Article 7
Diversité dans l'entreprise
En vigueur étendu dans le corpus
Dans le prolongement des dispositions du présent accord, afin que le principe d'égalité de traitement entre salariés trouve dans les industries chimiques une traduction concrète, les parties signataires conviennent d'ouvrir, à partir du second semestre 2007, des négociations qui pourraient porter sur les thèmes suivants :
― égalité professionnelle et salariale entre les hommes et les femmes ;
― emploi et insertion des salariés handicapés ;
― emploi des seniors ;
― emploi des jeunes et stages en entreprise ;
― droit syndical et représentation du personnel.
Les parties signataires sont convenues d'aborder dans ces négociations, entre autres sujets, les questions ayant trait au recrutement, à la formation professionnelle et à l'évolution de carrière.
Elles précisent que chacune de ces négociations sera menée distinctement et pourra donner lieu à accord séparé avec tout ou partie des signataires ou non-signataires du présent accord-cadre.
