Convention collective · IDCC 0044
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IDCC 0044 · Industries chimiques et connexes
← Retour au sommaire du texteAnnexes et accords
Diversité dans l'entreprise
En vigueur étendu dans le corpus
Le présent accord sera déposé au ministère du travail et fera l'objet d'une demande d'extension à l'initiative de la partie la plus diligente.
Il entrera en vigueur à compter du premier jour du mois suivant la publication au Journal officiel de l'arrêté portant son extension.
Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
Pour approfondir
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