Convention collective · IDCC 0044
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IDCC 0044 · Industries chimiques et connexes
← Retour au sommaire du texteTextes salariaux
En vigueur étendu dans le corpus
Dans le cadre des dispositions de l'article 6 de l'accord du 19 avril 2006, et dans le prolongement des réunions qui se sont déjà tenues, les parties signataires conviennent d'une négociation paritaire plénière portant sur la rénovation des dispositions salariales de branche.
Elle sera préparée par un groupe de travail technique, composé, pour les organisations syndicales, de 3 représentants par organisation.
Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
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