Convention collective · IDCC 0044
Lisez le texte de la convention ou recherchez une disposition par mot-clé.
IDCC 0044 · Industries chimiques et connexes
← Retour au sommaire du texteAnnexes et accords
En vigueur étendu dans le corpus
Un premier bilan de l'application du présent accord sera effectué par le comité de pilotage paritaire de la diversité 1 an après son extension. Il fera l'objet d'une présentation devant la commission paritaire nationale de l'emploi.
Ce bilan sera réitéré tous les 3 ans.
Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
Pour approfondir
Retrouvez les guides et les actualités publiés qui mentionnent l’IDCC 0044.
Préparez vos horaires, suivez les demandes et contrôlez vos éléments de paie avec les parcours Percuto.
