Annexes et accords
TITRE Ier : ÉTAT DES LIEUX DE LA SITUATION DES SENIORS DANS LES INDUSTRIES CHIMIQUES — Article 1er
Emploi des seniors et gestion des âges
En vigueur étendu dans le corpus
Les parties signataires demandent à l'observatoire paritaire des métiers, des qualifications et de la diversité, de dresser un état des lieux de la situation de l'emploi des seniors dans la branche des industries chimiques, appréciée sur l'année 2009, en s'attachant au nombre et au pourcentage de salariés en activité de 50 ans et plus, et en distinguant les tranches 50 à 54 ans, 55 à 59 ans, et la tranche 60 ans et plus, en fonction :
― des catégories professionnelles (avenant n I, avenant n II, avenant n III de la CCNIC) ;
― d'emplois types exercés dans la branche ;
― du secteur d'activité ;
― du sexe.
