Convention collective · IDCC 0044

Industries chimiques et connexes

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IDCC 0044 · Industries chimiques et connexes

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Annexes et accords

V - Incidences du chômage partiel sur certaines situations — Article 10

Indemnisation du chômage partiel

En vigueur étendu dans le corpus


Le calcul de la durée et de l'indemnité de congés payés ne sera pas affecté par les périodes de chômage partiel indemnisées au titre du présent accord.

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Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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