Annexes et accords
V - Incidences du chômage partiel sur certaines situations — Article 13
Indemnisation du chômage partiel
En vigueur étendu dans le corpus
En cas d'absence ouvrant droit à l'indemnisation maladie ou accident du travail au cours d'une période de chômage partiel, le salarié recevra une indemnité égale à celle qu'il aurait perçue pendant la période de chômage partiel.

