Convention collective · IDCC 0044
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IDCC 0044 · Industries chimiques et connexes
← Retour au sommaire du texteAnnexes et accords
Indemnisation du chômage partiel
En vigueur étendu dans le corpus
Les accords d'entreprise, d'établissement ou de groupe ne pourront déroger aux dispositions du présent accord que dans un sens plus favorable au salarié.
Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
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