Convention collective · IDCC 0044
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IDCC 0044 · Industries chimiques et connexes
← Retour au sommaire du texteAnnexes et accords
Indemnisation du chômage partiel
En vigueur étendu dans le corpus
Le présent accord annule et remplace l'accord du 11 juin 1997 relatif à l'indemnisation du chômage partiel dans les industries chimiques.
Pour toutes les dispositions non visées par le présent accord, il sera fait application de l'accord national interprofessionnel du 21 février 1968, modifié par l'avenant du 15 décembre 2008.
Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
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