Convention collective · IDCC 0044
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IDCC 0044 · Industries chimiques et connexes
← Retour au sommaire du texteAnnexes et accords
Indemnisation du chômage partiel
En vigueur étendu dans le corpus
Le présent accord sera déposé au ministère du travail à l'initiative de la partie la plus diligente et fera l'objet d'une demande d'agrément auprès de ce même ministère.
Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
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