Convention collective · IDCC 0044
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IDCC 0044 · Industries chimiques et connexes
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En vigueur étendu dans le corpus
Les partenaires sociaux conviennent de se rencontrer dans le cas où le rythme de l'inflation, tel que mesuré par l'INSEE (indice général des prix hors tabac), dépasserait celui sur lequel ont été bâties les hypothèses d'inflation (1,5 %) retenues par la loi de finances pour 2011.
Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
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