Textes salariaux
Salaires — Article 8
En vigueur étendu dans le corpus
Le présent accord sera déposé au ministère du travail, à l'initiative de la partie la plus diligente.
Convention collective · IDCC 0044
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IDCC 0044 · Industries chimiques et connexes
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En vigueur étendu dans le corpus
Le présent accord sera déposé au ministère du travail, à l'initiative de la partie la plus diligente.
Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
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