Convention collective · IDCC 0044

Industries chimiques et connexes

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IDCC 0044 · Industries chimiques et connexes

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Annexes et accords

Partie 3 Salariés handicapés et embauche — Article 13

Emploi des personnes handicapées

En vigueur étendu dans le corpus


Un accueil personnalisé est mis en place pour faciliter l'intégration dans l'entreprise.
Le salarié handicapé recevra alors le guide pratique réalisé dans le cadre des travaux de l'observatoire de branche et tout autre document élaboré par l'entreprise sur l'insertion des salariés handicapés. Il sera invité à se rendre sur le site de l'observatoire prospectif des industries chimiques.


1. Référent handicap


Les entreprises désigneront, sur la base du volontariat, un référent handicap au sein de chacun de leurs établissements de plus de 300 salariés. Les entreprises de moins de 300 salariés, et disposant d'un CHSCT, examineront la possibilité d'y recourir.
Le référent handicap est l'interlocuteur privilégié pour le salarié en situation de handicap. Dans le cadre de sa mission, il facilitera l'intégration des travailleurs handicapés dans l'entreprise notamment en :


– veillant à la préparation de l'accueil du travailleur handicapé ;
– s'informant de l'actualisation du dossier handicap du salarié concerné ;
– s'assurant de la coordination dans l'entreprise de l'action des personnes en charge de l'insertion des travailleurs handicapés ;
– animant et coordonnant les actions de sensibilisation du personnel, de recrutement et de partenariat pour s'assurer de l'absence de toute discrimination et de la bonne application du présent accord.
Il s'informera de toutes les données législatives et réglementaires relatives à l'emploi des travailleurs handicapés. Les entreprises s'assureront que le référent dispose de tous les moyens pour assurer sa mission. Dans ce cadre, il recevra, pour lui permettre d'exercer sa mission, une formation adaptée. Celle-ci sera proposée à l'OPCA comme formation prioritaire.


2. Tuteur


Pour faciliter l'intégration de personnes handicapées, un tuteur pourra être choisi, sur la base du volontariat, dans l'environnement professionnel immédiat de la personne handicapée.
Le tuteur sera chargé d'accompagner professionnellement la personne handicapée pendant les premiers mois suivant son embauche. Il bénéficiera si nécessaire d'une formation spécifique et /ou s'appuiera sur les conseils et connaissances du référent handicap.
Les entreprises s'assureront que le tuteur dispose de tous les moyens pour assurer sa mission.

Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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