Annexes et accords
Partie 7 Actions de sensibilisation, d'information ou de communication — Article 20
Emploi des personnes handicapées
En vigueur étendu dans le corpus
Les représentants du personnel sont des acteurs importants auprès des salariés notamment pour s'assurer de l'absence de discrimination. Ils seront associés aux actions de communication et de sensibilisation.

