Convention collective · IDCC 0044

Industries chimiques et connexes

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IDCC 0044 · Industries chimiques et connexes

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Annexes et accords

Commission de validation des accords d'entreprise — Article 6

En vigueur étendu dans le corpus


Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il fera toutefois l'objet d'un réexamen en cas d'évolution des dispositions législatives, réglementaires ou conventionnelles.
Un bilan du présent accord sera effectué en 2013.
Le présent accord pourra être révisé ou dénoncé conformément aux dispositions légales en vigueur.

Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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