Annexes et accords
Annexe
Commission de validation des accords d'entreprise
En vigueur étendu dans le corpus
Annexe II
Adresse du secrétariat de la commission paritaire de validation des accords :
Le Diamant A, 14, rue de la République, 92909 Paris La Défense.
Adresses des organisations syndicales de salariés :
FCE CFDT, 47-49, avenue Simon-Bolivar, 75950 Paris Cedex.
CFTC CMTE, 128, avenue Jean-Jaurès, 93500 Pantin.
CFE-CGC, 56, rue des Batignolles, 75017 Paris.
FNIC CGT, 263, rue de Paris, Case 429, 93514 Montreuil cedex.
CGT-FO, 60, rue Vergniaud, 75640 Paris Cedex 13.

