Convention collective · IDCC 0044
Lisez le texte de la convention ou recherchez une disposition par mot-clé.
IDCC 0044 · Industries chimiques et connexes
← Retour au sommaire du texteAnnexes et accords
En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
Le présent accord entrera en vigueur le jour suivant la parution au Journal officiel de l'arrêté ministériel portant son extension.
A cette même date le présent champ d'application se substituera de plein droit au champ d'application défini par l'accord du 23 octobre 1991 (étendu par arrêté ministériel du 3 janvier 1992).
Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
Pour approfondir
Retrouvez les guides et les actualités publiés qui mentionnent l’IDCC 0044.
Préparez vos horaires, suivez les demandes et contrôlez vos éléments de paie avec les parcours Percuto.
