Convention collective · IDCC 0044

Industries chimiques et connexes

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IDCC 0044 · Industries chimiques et connexes

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Annexes et accords

Modalités de financement par l'OPCA et du DIF

En vigueur étendu dans le corpus


Les parties signataires, par le présent avenant, modifient certaines dispositions relatives à la formation professionnelle applicables dans la branche des industries chimiques afin de tenir compte des évolutions intervenues ces dernières années, dont la décision de la CPNE des industries chimiques du 27 avril 2011 relative à la création d'un dispositif de certificats de qualification professionnelle (CQP) pour la branche.
Le présent avenant définit, conformément à l'article L. 6332-14 du code du travail, les modalités de prise en charge financière par l'OPCA de branche des actions d'évaluation, d'accompagnement et de formation prévues dans les contrats et les périodes de professionnalisation mis en place par les entreprises des industries chimiques.
L'article 1er de l'accord du 21 février 2008 relatif aux modalités de financement par l'OPCA de branche de la professionnalisation et du DIF dans les industries chimiques est remplacé, pour ce qui concerne les forfaits pour les contrats et périodes de professionnalisation, par les dispositions ci-après.
Les dispositions pour la formation des tuteurs et pour l'exercice de la fonction tutorale restent inchangées.

Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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