Annexes et accords
Modalités de financement par l'OPCA et du DIF — Article 3
En vigueur étendu dans le corpus
Le présent avenant, conclu pour une durée indéterminée, est applicable aux contrats et périodes de professionnalisation conclus à compter du premier jour du mois suivant la date de sa signature.
Les forfaits relatifs à l'évaluation des compétences des candidats à un CQP des industries chimiques sont applicables aux contrats et aux périodes de professionnalisation conclus à compter du 1er juillet 2011.

