Annexes et accords
Indemnisation des salariés en activité partielle — Article 18
En vigueur étendu dans le corpus
Le présent accord entrera en vigueur le 15 décembre 2013. A cette même date, l'accord du 29 mai 2012 cessera de s'appliquer.
Convention collective · IDCC 0044
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IDCC 0044 · Industries chimiques et connexes
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En vigueur étendu dans le corpus
Le présent accord entrera en vigueur le 15 décembre 2013. A cette même date, l'accord du 29 mai 2012 cessera de s'appliquer.
Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
Pour approfondir
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