Convention collective · IDCC 0044

Industries chimiques et connexes

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IDCC 0044 · Industries chimiques et connexes

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Annexes et accords

Préambule

Emploi et contrat de génération

En vigueur étendu dans le corpus


Les industries chimiques ont ouvert une négociation sur l'emploi et le contrat de génération visant à prendre en compte l'incidence potentielle du pacte de responsabilité et de solidarité et des contrats de génération eu égard à l'évolution législative intervenue dans ce domaine.
Cet accord portant sur l'emploi et le contrat de génération montre l'engagement des industries chimiques en faveur du développement de l'emploi et des compétences, notamment des jeunes et des seniors. Il comprend deux volets constituant les contreparties dans le cadre du pacte de responsabilité et de solidarité :
– les engagements en termes d'emploi ;
– la mise en place du contrat de génération.
Les dispositions du présent accord se substituent :
– à l'accord du 30 novembre 2010 sur l'entrée des jeunes dans la vie professionnelle ;
– aux articles 3 à 6 (mesures favorisant l'emploi des seniors) de l'accord du 6 novembre 2009 sur l'emploi des seniors et la gestion des âges dans les industries chimiques.

Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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