Annexes et accords
Titre Ier Engagements dans le cadre du pacte de responsabilité et de solidarité — Article 2.1
Emploi et contrat de génération
En vigueur étendu dans le corpus
L'ensemble des mesures contenues dans le pacte de responsabilité et de solidarité vise à restaurer la compétitivité des entreprises. Afin de mesurer l'impact de ces mesures dans les industries chimiques, le niveau de l'investissement, au regard du volume de recrutement réalisé annuellement, sera examiné lors du panorama économique et social réalisé annuellement dans le cadre de la réunion paritaire plénière relative à la négociation annuelle obligatoire (NAO).

