Convention collective · IDCC 0044

Industries chimiques et connexes

Lisez le texte de la convention ou recherchez une disposition par mot-clé.

IDCC 0044 · Industries chimiques et connexes

← Retour au sommaire du texte

Annexes et accords

Titre III Perspectives de développement de l'alternance, conditions de recours aux stages et modalités d'accueil des alternants et des stagiaires — Article 10.2

Emploi et contrat de génération

En vigueur étendu dans le corpus


Sans préjudice des dispositions prévues au décret n° 2010-956 du 25 août 2010, qui doivent respecter l'exception, le stage en entreprise doit être intégré à un cursus pédagogique. Son contenu s'inscrit dans le projet défini par l'établissement d'enseignement et accepté par l'entreprise.

Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

Pour approfondir

Nos articles pour cette convention.

Retrouvez les guides et les actualités publiés qui mentionnent l’IDCC 0044.

Rechercher dans le blog RH

Consulter une autre convention

Relier les textes à votre quotidien RH.

Préparez vos horaires, suivez les demandes et contrôlez vos éléments de paie avec les parcours Percuto.