Annexes et accords
Titre IV Dispositions finales — Article 12
Emploi et contrat de génération
En vigueur étendu dans le corpus
La CPNE procédera chaque année au suivi de l'application du présent accord. A cet effet, l'observatoire prospectif des industries chimiques lui fournira les éléments nécessaires à cet examen dans le cadre des données sur l'emploi.

