Convention collective · IDCC 0044

Industries chimiques et connexes

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IDCC 0044 · Industries chimiques et connexes

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Annexes et accords

Répartition de la contribution au FPSPP pour l'année 2014

En vigueur dans le corpus — extension à vérifier


Les parties signataires conviennent, pour la contribution au FPSPP 2014, et uniquement pour celle-ci, conformément à la réglementation en vigueur, de substituer à la répartition selon le même pourcentage entre la professionnalisation et le plan de formation une répartition équivalente des sommes en montant, cela sans modifier pour autant le total reversé au FPSPP.
Le présent accord sera déposé au ministère du travail à l'initiative de la partie la plus diligente.

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Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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