Annexes et accords
Titre VIII Démarches prospectives au niveau de la branche, des entreprises et des territoires — Article 21.3
Formation professionnelle
En vigueur étendu dans le corpus
L'observatoire est financé par l'OPCA de branche dans le respect des dispositions législatives et réglementaires. Des financements complémentaires pourront être recherchés, notamment aux niveaux régional et européen.

