Annexes et accords
Titre XI OPCA de branche — Article 27
Formation professionnelle
En vigueur étendu dans le corpus
L'OPCA de branche a pour missions :
– de contribuer au développement de la formation professionnelle continue et de l'apprentissage ;
– d'informer, de sensibiliser et d'accompagner les entreprises dans l'analyse et la définition de leurs besoins en matière de formation professionnelle, notamment les TPE/PME de la branche ;
– de participer à l'identification des compétences et des qualifications mobilisables au sein de l'entreprise et à la définition des besoins collectifs et individuels au regard de la stratégie de l'entreprise, en prenant en compte les objectifs définis par les accords de GPEC des entreprises et de la branche ;
– de s'assurer de la qualité des formations dispensées, notamment en luttant contre les dérives thérapeutiques et sectaires.

