Convention collective · IDCC 0044

Industries chimiques et connexes

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IDCC 0044 · Industries chimiques et connexes

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Annexes et accords

Annexe

Création d'un plan d'épargne interentreprises (PEI)

En vigueur étendu dans le corpus


Annexe


Règlement du plan d'épargne interentreprises des industries chimiques


Préambule


Le présent règlement a pour objet de répondre aux exigences de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances.
Sont donc apportées les modifications suivantes :
– l'intéressement est affecté par défaut dans le plan d'épargne salariale ;
– le livret d'épargne salariale à l'embauche décline uniquement les dispositifs mis en place au sein de l'entreprise ;
– l'état récapitulatif remis au départ du salarié précise que les frais de tenue de compte sont à la charge soit de l'épargnant soit de l'entreprise.
Le règlement du PEI des industries chimiques est à présent rédigé comme suit :

Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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