Convention collective · IDCC 0044

Industries chimiques et connexes

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IDCC 0044 · Industries chimiques et connexes

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Annexes et accords

Annexe — Article 22

Création d'un plan d'épargne interentreprises (PEI)

En vigueur étendu dans le corpus


Le plan prendra effet à compter de sa date de signature.
Il pourra être modifié par avenant établi selon la même procédure que sa conclusion à l'initiative de l'une ou l'autre des parties signataires de l'accord. Cette modification devra être effectuée 3 mois avant la fin d'un exercice pour prendre effet l'exercice suivant.


Liste des supports d'investissement du PEI

Libellé Classification AMF Politique d'investissement Durée de placement recommandée Niveau de risque (sur 7)
Humanis monétaire ISR part A Monétaire Le FCPE « Humanis monétaire ISR », de classification « Monétaires » est un fonds nourricier classé dans la même catégorie « Monétaires » que celle du fonds d'investissement à vocation générale (FIVG) maître « HGA monétaire ISR » – part A (anciennement dénommé MONESOR). Le FCPE « Humanis monétaire ISR », a vocation à être investi en totalité et en permanence dans le fonds maître et à titre accessoire en liquidités détenues dans la stricte limite des besoins liés à la gestion des flux du fonds. Le fonds nourricier a le même objectif que le fonds maître à savoir rechercher une performance égale à l'EONIA (« Euro Overnight Index Average ») capitalisé diminuée des frais de gestion de son maître et de ses propres frais de gestion. Il suit la stratégie d'investissement du fonds maître. La performance du fonds « Humanis monétaire ISR », pourra être inférieure à celle du fonds maître « HGA monétaire ISR » (part A) en raison notamment des frais de gestion propres au fonds nourricier. > 3 mois 1
Humanis taux ISR part A Obligataire L'actif du FCPE est exposé jusqu'à 100 % sur les marchés de taux de la zone € et/ou en dehors de la zone €. L'exposition au risque de change ou à des titres libellés dans une autre devise que l'euro doit rester accessoire. La fourchette de sensibilité du FCPE est comprise entre de 0,5 et 8.
Le FCPE peut être investi jusqu'à 100 %, en parts ou actions d'OPCVM de toute classification, FIA de toute classification ou fonds d'investissement de droit français ou étranger.
Le FCPE peut investir à plus de 50 % de son actif net en actions ou parts dans un des FIA/OPCVM suivants :
– la SICAV « HGA SOUVERAIN 5-7 ISR » ;
– le FCP « HGA SOUVERAIN 3-5 ISR » ;
– le FCP « HGA OBLIG 1-3 ISR » ;
– le FCP « HGA Crédit ISR » ;
– le FCP « HGA obligations vertes ISR ».
3 ans 2
Humanis taux solidaire part A Obligataire L'actif du FCPE est exposé jusqu'à 100 % sur les marchés de taux de la zone euro et/ou en dehors de la zone euro. L'exposition au risque de change ou à des titres libellés dans une autre devise que l'euro doit rester accessoire.
La fourchette de sensibilité du fonds est comprise entre 0,5 et 8.
Le FCPE peut être investi jusqu'à 100 %, en parts ou actions d'OPCVM de toute classification, FIA de toute classification ou fonds d'investissement de droit français ou étranger. Le FCPE peut investir à plus de 50 % de son actif net en actions de la SICAV « HGA SOUVERAIN 5-7 ISR », ou en parts du FCP « HGA Crédit ISR » ou du FCP « HGA obligations vertes ISR ».
> 3 ans 2
Humanis diversifié
équilibre
solidaire part A
Diversifié Le FCPE Humanis diversifié équilibre solidaire, de classification « Diversifié » a pour objectif de gestion d'obtenir, sur la durée de placement recommandée, une performance au moins équivalente à celle de son indicateur de référence.
L'indicateur de référence du fonds est l'indice composite suivant :
1. Pour la partie « Taux » :
– 40 % EURO MTS 5-7 ans (indice – coupons réinvestis/cours de clôture composé d'obligations d'Etat de la zone euro à taux fixe d'une durée comprise entre 5 et 7 ans) ;
– 10 % EONIA capitalisé (indice monétaire au jour le jour de la zone euro).
2. Pour la partie « Actions » :
– 50 % EUROSTOXX 50 (indice – dividendes nets réinvestis/cours de clôture – représentatif des 50 plus importantes capitalisations du marché actions de la zone euro).
> 5 ans 5
Humanis actions ISR part A Actions de pays de la zone euro Le FCPE « Humanis actions », est un fonds nourricier classé dans la même catégorie « Actions de pays de la zone euro » que celle du fonds maître « HGA ACTIONS ISR ».
Le fonds « Humanis actions ISR » a vocation à être investi en totalité et en permanence dans le fonds maître et à titre accessoire en liquidités.
Le FCPE suit l'objectif de gestion et la stratégie d'investissement du fonds maître. La performance du fonds nourricier « Humanis actions » peut être inférieure à celle du fonds maître « HGA actions ISR » en raison notamment des frais de gestion propres au fonds nourricier.
Le fonds d'investissement alternatif (FIA) « HGA actions ISR », de classification « Actions de pays de la zone euro » a pour objectif de gestion d'obtenir, sur la durée de placement recommandée, une performance égale à celle de son indicateur de référence après prise en compte des frais courants. La gestion du fonds n'étant pas indicielle, sa performance pourra s'éloigner sensiblement de l'indicateur de référence qui n'est fourni qu'à titre d'indicateur de comparaison. L'indicateur de référence du FIA est EUROSTOXX 50 (indice – dividendes réinvestis/cours de clôture – représentatif des 50 plus importantes capitalisations du marché actions de la zone euro).
> 5 ans 6
Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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