Convention collective · IDCC 0044

Industries chimiques et connexes

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IDCC 0044 · Industries chimiques et connexes

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Annexes et accords

Santé, amélioration des conditions de travail, sécurité et sûreté — Article 11

En vigueur étendu dans le corpus


Les industries chimiques considèrent que la problématique de la sûreté, au même titre que celle de la sécurité, est essentielle.
Afin de maintenir et d'améliorer la sûreté (la maîtrise de la sûreté vise la prévention des actes de malveillance – intrusion, vol, terrorisme, y compris les cyberattaques) des établissements Seveso, les entreprises de la branche doivent :
– surveiller et contrôler les accès des personnes, des véhicules et des objets entrants (dont les colis) en adaptant les moyens techniques et humains de cette activité en concertation avec le CHSCT, ou à défaut les DP ;
– le contrôle des accès vise le cas échéant : les barrières, les clôtures, le gardiennage, le système de badge, la détection anti-intrusion ;
– formaliser une cartographie des zones sensibles et de leurs conditions d'accès par toute personne ;
– tenir à jour l'inventaire des stocks de matières dangereuses pour détecter rapidement les vols et le signaler aux autorités.
Par ailleurs, il demeure possible d'interroger le personnel, dans le strict respect des dispositions du code du travail, en vertu desquelles la mise en place de dispositifs de contrôle ne peut intervenir que lorsque des circonstances particulières le justifient et que les personnes concernées sont informées préalablement à leur mise en œuvre.


III. – Risques professionnels
A. – Risques liés à l'entreprise ou à l'activité

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Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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