Annexes et accords
Négociation de la couverture prévoyance — Article 5
En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
Durée
Le présent accord entrera en vigueur à compter de la date de dépôt du présent accord.
Il est conclu pour une durée déterminée. Compte tenu de son objet visant à encadrer la négociation de la couverture « prévoyance », il sera applicable pendant toute la durée de la négociation de l'accord ci-avant visé.
Publicité et dépôt
Le présent accord sera déposé au ministère du travail et au greffe du conseil des prud'hommes de Nanterre.

