Convention collective · IDCC 0044

Industries chimiques et connexes

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IDCC 0044 · Industries chimiques et connexes

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Annexes et accords

Indemnisation des salariés en activité partielle — Article 3

En vigueur étendu dans le corpus

Avant toute mesure de placement en position d'activité partielle, le comité social et économique est informé des motifs de cette mesure et consulté au sujet de son incidence sur la durée et/ou l'organisation du travail et la rémunération. Les documents adressés par l'entreprise à la DIRECCTE, y compris l'avis des représentants du personnel, sont transmis dans le même temps aux membres du comité social et économique. La réponse de l'administration leur est également communiquée.

Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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