Convention collective · IDCC 0044

Industries chimiques et connexes

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IDCC 0044 · Industries chimiques et connexes

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Annexes et accords

Partie II Moyens alloués au dialogue social de branche

Dialogue social et CPPNI

En vigueur étendu dans le corpus


Les dispositions de la partie II du présent accord décrivent les moyens alloués au dialogue social de branche.

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Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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