Annexes et accords
Titre II Dispositions finales — Article 32
Développement de l'alternance
En vigueur étendu dans le corpus
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Un suivi régulier de l'accord sera réalisé en CPNE sur le nombre d'alternants dans la branche. Un bilan sera également effectué en CPPNI 2 ans après l'entrée en vigueur de l'accord.

