Convention collective · IDCC 0044

Industries chimiques et connexes

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IDCC 0044 · Industries chimiques et connexes

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Annexes et accords

Chapitre V Promotion ou reconversion par l'alternance dans les industries chimiques — Article 24

Développement de l'alternance · Titre Ier L'alternance

En vigueur étendu dans le corpus

En vertu de l'article L. 6324-6 du code du travail, le contrat de travail du salarié fait l'objet d'un avenant qui précise :
– la durée de la « Pro-A » ;
– l'objet de la « Pro-A ».

Le dispositif « Pro-A » s'étend sur une durée comprise entre 6 et 12 mois telle que prévue à l'article L. 6325-11 du code du travail.

Cette durée maximale de 12 mois peut être allongée jusqu'à 24 mois :
– lorsque la qualification est sanctionnée par une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) ;
– lorsque la qualification est sanctionnée par une CQP/CQPI des industries chimiques ;
– pour les salariés de 45 ans et plus ;
– pour les salariés ayant plus de 20 ans d'ancienneté ;
– pour les salariés occupant des emplois menacés par les évolutions économiques ou technologiques.

Cette durée maximale de 24 mois peut être allongée jusqu'à 36 mois :
– pour les jeunes de 16 à 25 ans révolus qui n'ont pas validé un 2d cycle de l'enseignement secondaire et qui ne sont pas titulaires d'un diplôme de l'enseignement technologique ou professionnel.

Ces durées ne s'appliquent pas aux actions d'acquisition du socle de connaissance et de compétences mentionnées aux articles L. 6121-2 et L. 6323-6 du code du travail et de validation des acquis de l'expérience mentionnées à l'article L. 6313-5 du code du travail.

Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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