Annexes et accords
Chapitre VI Tuteurs et maîtres d'apprentissage — Article 29.3
Développement de l'alternance · Titre Ier L'alternance
En vigueur étendu dans le corpus
Le financement de la fonction tutorale est réservé aux tuteurs ou aux maîtres d'apprentissage ayant suivi une formation de tuteurs depuis moins de 5 ans à la date de conclusion du contrat ou de la « Pro-A » pour lequel la fonction tutorale est demandée.

