Annexes et accords
Annexe 1 : Règlement du plan d'épargne retraite d'entreprise collectif interentreprises (PERECOI) des industries chimiques — Article 6.1.5
Annexes
En vigueur étendu dans le corpus
Le plan pourra être alimenté par le versement des droits inscrits sur un CET si l'accord l'instituant permet leur versement au PERECOI.

