Annexes et accords
Annexe 1 : Règlement du plan d'épargne retraite d'entreprise collectif interentreprises (PERECOI) des industries chimiques — Article 6.1
Création d'un plan d'épargne retraite collectif interentreprises (PERCOI) · Annexes PERECOI
En vigueur étendu dans le corpus
Les comptes seront ouverts aux noms des bénéficiaires et pourront être alimentés par les versements suivants.

